Date de mise à jour : 8 juin 2021

• 1. Mentions légales
• 2. Champ d'application des CGU
• 3. Acceptation des CGU
• 4. Accès aux services
• 5. Utilisation des services
• 6. Propriété intellectuelle
• 7. Données à caractère personnel
• 8. Loi applicable, service client et Médiation

1. Mentions légales

Le Site Internet est édité et hébergé par la SAS CLUB MONTMARTRE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 845 184 175 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 85 845 184 175 situé au 84 rue de Clichy (75009), téléphone +33 1 84 20 03 20.

Le directeur de la publication est Madame Frédérique RUGGIERI en tant que Présidente du CLUB MONTMARTRE.

2. Champ d'application des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, « CGU ») ont vocation à régir l'utilisation par l'utilisateur (ci-après, l'« Utilisateur ») du site internet www.cm-clubmontmatre.fr (ci-après, le « Site Internet »).

Il est précisé que l'Utilisateur a la faculté d'acheter des produits et services sur le Site Internet. L'achat de produits et services sur le Site Internet est régi par des Conditions Générales de Vente qui complètent les présentes CGU.

Par ailleurs, le Site Internet comporte un lien vers le site internet https://joa-online.fr/ qui est un site de jeu en ligne exploité par la société Club Montmartre.

Les présentes CGU sont également complétées par une Charte de Confidentialité relative au traitement des données à caractère personnel.

3. Acceptation des CGU

Les CGU s'appliquent à tous les Utilisateurs du Site Internet. Les CGU doivent donc être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site Internet et à ses fonctionnalités. L'accès et l'utilisation du Site Internet par l'Utilisateur signifie son acceptation, sans réserve, de l'intégralité des stipulations des CGU, qui s'engage donc à les respecter.

Les CGU applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet au moment de l'utilisation dudit Site Internet, JOA se réservant la faculté de faire évoluer ses CGU à tout moment.

4. Accès aux services

Le site Internet est accessible gratuitement en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

Le Club Montmartre s'engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant aux Utilisateurs un accès fiable et rapide au Site Internet.

Le Site et les services proposés sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d'interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Service, telle qu'une opération de maintenance. En outre, l'accès au Site Internet et à ses différentes fonctionnalités peut, à tout moment et sans préavis, être interrompu, suspendu ou modifié, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Club Montmartre à l'égard de l'Utilisateur, à quelque titre que ce soit.

Le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement, d'introduire ou modifier frauduleusement des données d'un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

5. Utilisation des services

Sous réserve des stipulations des Conditions Générales de Vente, les informations données sur le Site Internet le sont à titre purement informatif.

L'Utilisateur est responsable des données qu'il diffuse, utilise et/ou transfère et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale...) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle...).

Le Club Montmartre n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d'une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site Internet dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

6. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres, données et images reproduits ou représentés sur le Site Internet sont la propriété du Club Montmartre, qui en détient les droits d'exploitation et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site Internet et/ou de tout ou partie des éléments, sur un quelconque support, se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

7. Données à caractère personnel

L'utilisation des fonctionnalités du Site Internet peut conduire le Club Montmartre à collecter et à traiter des données ayant un caractère personnel. La question des données à caractère personnel est régie par la Charte de Confidentialité dont l'Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance et accepter en toutes ses stipulations.

8. Loi applicable & service client

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, l'Utilisateur doit adresser sa demande par écrit au service client dont les coordonnées sont : 84 rue de Clichy (75009) ou remplir le formulaire de contact accessible sur le site cm-clubmontmartre.fr ou contacter au +33 1 84 20 03 20 (du lundi au dimanche de 13H00 à 06H00.